Mercredi, 19 octobre 2011 à 0:00
OTTAWA, 19 octobre 2011 – La sénatrice Maria Chaput s’est aujourd’hui déclarée extrêmement déçue de la décision du premier ministre de nommer un juge unilingue anglophone au plus haut tribunal du pays.
« Ce n’est pas une simple question de principe », a expliqué la sénatrice. « Le droit des citoyens francophones d’avoir accès à un système de justice de qualité égale se trouve fragilisé par une décision qui aurait facilement pu être évitée. Considérant que les postes à combler étaient occupés par deux juges parfaitement bilingues, nous ne pouvons que faire le constat d’un recul net pour les Canadiens francophones ».
Tout en félicitant le premier ministre pour la nomination de la juge Andromache Karakatsanis qui, elle, maîtrise les deux langues officielles, la sénatrice a affirmé que de telles nominations devraient toujours être la norme. La sénatrice Chaput a fait état d’un article récent rédigé par les auteurs Sébastien Grammond et Mark Power, selon lequel un nombre important des juges hors-Québec siégeant en Cour d’appel comprennent le français. Étant donné que tous les juges ont aussi accès à des cours de français offerts gratuitement, il est raisonnable de faire du bilinguisme une condition non-négociable pour la nomination d’un juge à la Cour Suprême du Canada.
« La Cour Suprême n’est pas non plus le lieu pour apprendre le français », a ajouté la sénatrice. « Connaissant le rôle primordial que joue la Cour dans la vie de tous les Canadiens, il me paraît évident qu’un juge devrait non seulement être capable d’écouter des témoignages et des plaidoiries dans les deux langues officielles, mais d’aussi comprendre toute la doctrine produite dans les deux langues officielles sur le sujet de droit qu’il s’apprête à étudier. On sait aussi que la Cour se penche souvent sur une étude comparative des lois dans les deux langues officielles. Pour ce faire, une compréhension des deux langues s’impose ».
La sénatrice s’est aussi demandé si un juge unilingue francophone pourrait raisonnablement souhaiter que son nom se trouve sur la liste des douze noms suggérés par le ministre de la Justice au Comité de sélection. « Sans que cela soit souhaitable, ce scénario fort improbable démontre l’absurdité du système actuel. Le message envoyé est clair : si nos deux langues officielles sont égales en théorie, il y en a une qui est un peu plus égale que l’autre», a-t-elle conclu.
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