Nouvelles Sénatrice Maria Chaput poursuivra la lutte : le projet de loi S-220 reviendra à l’ordre du jour suite aux élections
Mercredi, 6 avril 2011 à 14:32
OTTAWA, le 6 avril 2011 - Avec le déclenchement des élections fédérales, le projet de loi S-220 est mort au Feuilleton, c'est-à-dire que ce projet de loi devra repartir à zéro lorsque le Parlement est convoqué de nouveau. Ainsi, la sénatrice Chaput s'assurera que le projet de loi S-220 soit déposé de nouveau.
La sénatrice Chaput a ouvert le débat sur S-220 le 15 juin 2010. Depuis, plusieurs sénateurs ont pris la parole pour y participer. Voici quelques extraits de ce qui a été dit :
« Ce projet de loi veut modifier la Loi sur les langues officielles, principalement pour garantir des communications et des services de qualité égale aux utilisateurs de l'une ou l'autre de nos deux langues officielles. » - Sénatrice Rose-Marie Losier-Cool, le 21 octobre 2010
« Moderniser la Loi sur les langues officielles est un objectif réaliste et hautement à propos. Il est pressant de tenir compte de la réalité d'aujourd'hui [...]. » - Sénatrice Claudette Tardif, le 4 novembre 2010
« Noble initiative de l'honorable sénateur Maria Chaput, ce projet de loi mérite toute notre attention. » - Sénatrice Mobina S.B. Jaffer, le 23 novembre 2010
« [J]'aimerais exprimer mon admiration et ma gratitude à l'honorable sénateur Chaput pour avoir entrepris une tâche aussi difficile et longue : la modernisation de la Loi sur les langues officielles. » - Sénatrice Marie-P. Poulin, le 7 décembre 2010
« Je vais recommander que le projet de loi soit éventuellement renvoyé à un comité et qu'il bénéficie d'un examen sérieux, comme il convient à un projet de loi sérieux. » - Sénateur Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), le 14 décembre 2010
« Je suis donc d'accord avec nos collègues et avec le commissaire, M. Fraser, quand ils disent que la mathématique ne doit pas être le seul critère qui permette de décider où la demande est suffisante. » - Sénateur Andrée Champagne, le 16 février 2011
« Je suis d'accord avec le sénateur Chaput pour dire que les lois doivent être réexaminées régulièrement.» - Sénateur Elizabeth (Beth) Marshall, le 24 mars 2011
S-220 fut rédigé avec l'aide de l'honorable Michel Bastarache et jugé « une initiative très importante » par le commissaire aux langues officielles. Afin de suivre le progrès de S-220, qui portera bientôt un nouveau numéro, la sénatrice Chaput vous invite à naviguer sur www.mariachaput.ca.
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Pour obtenir une entrevue avec la sénatrice, veuillez communiquer avec
Suzanne Belliveau au 613-943-2435 ou par courriel :
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