Mercredi, 8 février 2012 à 10:01
Débats du Sénat - PÉRIODE DES QUESTIONS
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne l'abolition de 98 des 120 bureaux de Service Canada au cours des trois prochaines années.
Vous vous rappellerez, honorables sénateurs, que je suis de très près le dossier de la réorganisation des centres de Service Canada depuis février 2011. Je ne me suis jamais cachée de vanter les mérites de Service Canada, particulièrement la prestation des services aux communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire. À cet égard, Service Canada aurait pu servir longtemps de modèle aux autres institutions fédérales. Je comprends que cette réorganisation s'effectue dans un contexte de compressions budgétaires, d'où l'importance de bien planifier et de prévoir ses impacts.
Je voudrais donc, dans un premier temps, demander au leader du gouvernement de bien vouloir obtenir les informations suivantes :
Combien des 98 bureaux abolis — et nous parlons ici d'environ 600 emplois — se trouvent dans des régions désignées bilingues? Lesquels? Quel est le nombre exact de postes perdus? Combien sont à temps plein, à temps partiel et contractuels? Combien de ces postes se trouvent dans des régions désignées bilingues, et lesquels? Combien de ces postes sont désignés bilingues?
Concernant les 22 bureaux maintenus, quel est le nombre exact de postes maintenus? Combien sont à temps plein, à temps partiel et contractuels? Combien de ces postes se trouvent dans des régions désignées bilingues, et lesquels?
Puis-je compter sur le leader pour nous obtenir ces informations?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur de sa question. J'en prends note, et je répondrai plus tard, puisque le sénateur m'a demandé beaucoup de détails.
En ce qui concerne le plan général de RHDCC à l'égard des activités de Service Canada, je pense que nous sommes tous d'avis que Service Canada a grandement amélioré les services offerts aux Canadiens. Certains petits bureaux locaux ont été fermés, mais aucun fonctionnaire n'y travaillait. Comme je l'ai mentionné ces derniers jours, le gouvernement et RHDCC s'emploient à informatiser le processus.
Des progrès importants ont été réalisés en matière d'informatisation.
Par exemple, les Canadiens remplissent près de trois millions de formulaires de demande d'assurance-emploi, et ils le font désormais en ligne dans 99 p. 100 des cas. Au cours des trois prochaines années, notre objectif est d'informatiser, entièrement ou partiellement, 70 p. 100 du traitement des demandes d'assurance- emploi. Actuellement, près de 20 p. 100 des demandes sont entièrement traitées sous forme informatique, et 58 p. 100 le sont entièrement ou partiellement. Ces demandes sont remplies en ligne, jumelées à la version électronique du relevé d'emploi, puis approuvées rapidement aux fins de paiement. C'est beaucoup plus efficace que l'ancienne méthode de traitement des documents sur papier.
Pour ce qui est des chiffres, des diverses régions et des postes bilingues, honorables sénateurs, je prends note de la question, et je serai heureuse d'obtenir les réponses souhaitées par le sénateur.
Le sénateur Chaput : Le journal La Presse annonçait lundi que 80 000 demandes d'assurance-emploi accusaient d'importants retards. Par exemple, des demandes qui devraient être traitées dans un délai de 21 jours prennent de 123 à 128 jours pour des milliers de Canadiens.
Le gouvernement, de son propre aveu, n'a pas été en mesure d'offrir ces services essentiels dans les délais prescrits aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et a dû ajouter 400 employés à la hâte pour traiter les demandes.
Comment peut-il rassurer les Canadiens en leur disant qu'il sera en mesure de le faire trois ans plus tard, avec 600 employés de moins?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, cette année, comme chaque année, nous avons ajouté des ressources en prévision des effets saisonniers du chômage en hiver. Au cours des dernières semaines, nous avons ajouté 475 employés à nos équipes de traitement, et nous avons affecté 120 employés à temps partiel à des emplois à temps plein.
Honorables sénateurs, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences travaille extrêmement fort pour s'assurer que les personnes qui demandent des prestations les obtiennent.
Tout ce travail est surveillé de près par Service Canada, qui veille à ce que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit le plus rapidement possible.
Le sénateur Chaput : Les Canadiens comprennent très bien que le gouvernement vise à réduire ses dépenses. Toutefois, est-il raisonnable de s'attendre à ce que ce soit les travailleurs canadiens qui encaissent le coût de ces compressions budgétaires, alors qu'ils se voient déjà obligés d'attendre des mois avant de pouvoir toucher leurs premières prestations d'assurance-emploi?
Le plan de restructuration de Service Canada prévoit-il comment de tels délais seront évités, avec cette réduction d'employés affectés au traitement des demandes d'assurance-emploi?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je conteste l'allégation selon laquelle les Canadiens attendent très longtemps avant de recevoir leurs prestations. Je ne crois pas que ce soit vrai. Je ne sais pas d'où le sénateur tient ses renseignements.
Je viens d'expliquer que les services ont été améliorés grâce à leur automatisation. J'ai également expliqué que, puisque nous sommes dans une période de pointe saisonnière, Service Canada a ajouté des employés et affecté des employés à temps partiel à des emplois à temps plein afin de traiter les demandes rapidement.
Dans la réponse écrite que je demanderai pour le sénateur Chaput, je demanderai également quelle est la période d'attente normale.