Mercredi, 16 novembre 2011 à 20:38
DÉBATS DU SÉNAT - PÉRIODE DES QUESTIONS
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement et concerne l'abolition de la Commission canadienne du blé.
La semaine dernière, à Calgary, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a affirmé ceci, lors de sa mise à jour économique :
Je tiens à être clair : nous ne nous enfermerons pas dans un carcan idéologique lorsqu'il faudra prendre des décisions pour conserver la vigueur de notre économie et protéger les Canadiens, leur sécurité financière et leurs emplois.
Il a également déclaré ceci :
Nous avons réagi à des situations critiques avec souplesse et pragmatisme, et nous continuerons de le faire dans la mesure où la situation l'exigera.
Or, en ce qui a trait à la Commission canadienne du blé, le gouvernement s'entête à ignorer les préoccupations et le poids démocratique d'une majorité d'agriculteurs. L'abolition de la commission coûtera de l'argent aux agriculteurs, éliminera des emplois et mènera à la disparition de fermes familiales, dénaturant ainsi à tout jamais le visage du Canada.
Face à cette situation critique, le gouvernement est-il prêt à afficher la même flexibilité et le même pragmatisme dont M. Flaherty faisait état la semaine dernière à Calgary?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la prémisse de la question du sénateur est incorrecte. Nous n'éliminons pas la Commission canadienne du blé. Nous offrons simplement le libre choix en matière de commercialisation aux producteurs de grains de l'Ouest canadien, le même choix dont bénéficient les autres producteurs de grains ailleurs au pays, y compris dans ma province, l'Ontario.
Le ministre Flaherty parlait de la situation économique mondiale. En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, nous avons dévoilé très clairement les intentions du gouvernement. Si nous n'avions pas respecté la promesse que nous avons faite aux agriculteurs de l'Ouest canadien, qui nous ont appuyés en grande majorité, les sénateurs d'en face nous demanderaient pourquoi.
Le gouvernement a le droit de modifier la loi, tout comme les agriculteurs ont le droit de commercialiser leur propre grain. Un membre de la Commission canadienne du blé qui a démissionné récemment a déclaré que la décision d'engager des poursuites est tout simplement inacceptable. Un autre administrateur qui a donné sa démission a quant à lui déclaré qu'il s'agit d'un gaspillage de l'argent des agriculteurs.
Le sénateur Chaput : Votre réponse, madame le leader, semble malheureusement montrer que le gouvernement n'entend pas abandonner sa position sur cette question.
J'aimerais vous rappeler, encore une fois, que cette décision nuira de manière disproportionnée aux plus petits agriculteurs du pays tout en menant à une augmentation importante des prix des denrées alimentaires pour les familles canadiennes.
Dans ce contexte économique fragile, le gouvernement peut-il sincèrement adopter cette approche idéologique et mettre en péril la subsistance des petits agriculteurs de ce pays et l'augmentation injuste des dépenses des familles canadiennes?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ce n'est pas une approche idéologique. Les allégations du sénateur ne sont nullement fondées. L'Australie a suivi un modèle semblable et en a grandement profité. Nous avons entendu tous ces arguments des producteurs de raisin et de vin de la péninsule du Niagara lors des grands débats sur le libre-échange dans les années 1980. Ce secteur avait prédit que le libre-échange aurait des conséquences désastreuses. Les producteurs avaient dit qu'ils perdraient des exploitations agricoles familiales et que ces industries disparaîtraient. Or, les producteurs de raisin et de vin de la péninsule du Niagara sont parmi ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique.
L'engagement du gouvernement était très clair et bien compris par la population. Il n'est pas question que nous revenions sur la promesse que nous avons faite aux agriculteurs de l'Ouest.
[...]
DÉBATS DU SÉNAT - ORDRE DU JOUR
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, comme le sénateur Plett l'a dit, je suis de Provencher, au Manitoba, et je suis fière de l'être. Je sais pertinemment que des agriculteurs du Manitoba sont contre ce projet de loi. Cela ne fait aucun doute. Ils sont peut-être minoritaires, mais comme les sénateurs le savent, je lutte toujours pour les minorités dans cette enceinte. Je crois sincèrement qu'ils doivent être entendus. Ils ne se sont peut-être pas manifestés lors des dernières élections. Je ne sais pas pour qui ils ont voté, mais ils doivent être entendus. Ils ont le droit d'être entendus et je suis pour l'amendement.
Le sénateur Eaton : Je remercie le sénateur Chaput pour ce qu'elle vient de dire, mais cet amendement n'est-il pas simplement une façon de ralentir le jeu? Une manière de prolonger l'agonie de la défaite?
Le sénateur Chaput : Je n'ai pas du tout l'intention de ralentir l'étude du projet de loi. C'est une question de démocratie, de respect des droits et de respect des minorités, qui ont le droit d'être entendues. Alors, qu'il en soit ainsi.
Le sénateur Plett : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une autre question?
Le sénateur Chaput : Oui.
Le sénateur Plett : À l'autre endroit, lorsque le parti des sénateurs d'en face était au pouvoir, le ministre de l'Agriculture, M. Wayne Easter, a tenu des propos auxquels je souscris, et je me demande si mon amie serait d'accord avec lui, elle aussi. Je pense que ce sont des propos qui sont tout à fait pertinents en ce qui a trait aux minorités. Les sénateurs d'en face semblent dire que les gens qui veulent se débarrasser du système de commercialisation à guichet unique sont minoritaires, alors, je souscris tout à fait à ces propos.
M. Easter a dit, et je cite : « Cependant, la négation des droits légitimes d'un groupe constitue une atteinte aux droits de l'ensemble de la population, comme c'est le cas des personnes qui souhaitent vendre leur blé sur le marché libre, mais qui ne le peuvent pas ». Est- ce que l'honorable sénateur convient que c'est une atteinte à leurs droits?
Le sénateur Chaput : Là n'est pas la question, sénateur.
Le sénateur Plett : C'est la question que je vous pose.
Le sénateur Chaput : Les majorités sont capables de se débrouiller toutes seules. Les minorités, par contre, ont besoin d'être entendues. C'est ce que je voulais dire.