Jeudi, 20 octobre 2011 à 16:47
Les débats du Sénat - Période des questions
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne l'impact que pourraient avoir les réductions budgétaires anticipées sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous avons appris que les hauts fonctionnaires ont reçu la directive de réduire les dépenses de leur ministère respectif de 5 à 10 p. 100. Je ne critique pas cette décision car elle peut se justifier par la fragilité du contexte économique.
Cependant, une telle approche pourrait nuire de façon disproportionnée à certains programmes qui sont sous la responsabilité simultanée de plusieurs ministères. Je pense à la Feuille de route du gouvernement fédéral pour la dualité linguistique, qui est à la base de tous les programmes de financement des communautés linguistiques en milieu minoritaire et dont les coûts sont assumés par 13 agences et ministères, qui ont reçu instruction de réduire leurs dépenses de 5 à 10 p. 100.
Les communautés linguistiques risquent de se retrouver confrontées non pas à des réductions budgétaires de 5 ou 10 p. 100, mais bien de 30 ou 40 p. 100 ou même plus encore. Que se passera-t-il si tous les ministères responsables de la mise en œuvre de la feuille de route, ou plusieurs d'entre eux, décident d'atteindre leurs objectifs de réductions budgétaires de cette façon?
Le gouvernement a-t-il songé à un moyen d'assurer que les réductions budgétaires ne se feront pas en ciblant de façon disproportionnée un programme comme la Feuille de route pour la dualité linguistique?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne peux songer à aucune situation où, dans l'application d'un processus, nous accepterions d'une façon ou d'une autre quelque chose qui a de graves conséquences pour le travail important que nous faisons et l'engagement que nous avons pris dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
Madame le sénateur n'ignore pas que le gouvernement a promis d'équilibrer le budget d'ici 2015. Nous avons dit clairement que tous devraient faire leur part. Je tiens à donner au sénateur l'assurance que nous continuerons de travailler avec les organisations qui s'occupent des langues officielles pour veiller à ce qu'elles aient les ressources nécessaires pour remplir leur mandat et accomplir leur important travail.
Je ne puis imaginer qu'aucun de ceux qui étudient les recommandations des divers ministères tolère une situation dans laquelle un programme précis qui appuie et renforce notre politique sur les langues officielles soit indûment touché par les économies que nous cherchons à réaliser dans les divers ministères.
Le sénateur Chaput : Comme l'a montré le rapport du commissaire aux langues officielles et comme madame le ministre l'a elle-même admis au Sénat, plusieurs ministères ne comprennent toujours pas qu'ils ont une obligation de promouvoir la dualité linguistique.
Sachant cela, il n'est pas déraisonnable de croire que plusieurs de ces ministères trouveront peut-être le gras qu'ils doivent couper dans leurs engagements prévus par la feuille de route. Ce n'est pas dans la réalité et la culture de ces ministères car ils n'y pensent tout simplement pas. Ils ne reconnaissent pas leurs obligations.
Puisque certains ministères ne comprennent toujours pas l'importance de la dualité linguistique, le gouvernement surveillera-t-il les réductions budgétaires proposées afin de s'assurer qu'elles ne mèneront pas à des répercussions disproportionnées pour les communautés qui dépendent de cette unique source de financement?
Le sénateur LeBreton : Le commissaire aux langues officielles a fait remarquer que des progrès appréciables avaient été réalisés.
Je le répète, honorables sénateurs, je ne crois pas que ceux d'entre nous qui siègent au comité du Conseil du Trésor qui étudie les recommandations des divers ministères accepteraient qu'un ministère essaie de réaliser des économies de façon disproportionnée aux dépens d'un groupe donné ni aux dépens de la politique des langues officielles, consacrée par nos lois. Le gouvernement témoigne par son action de son engagement total à l'égard de cette politique.