Mardi, 18 octobre 2011 à 16:44
Les débats du Sénat - Période des Questions
L'honorable Maria Chaput : Madame le leader du gouvernement a fait état du fait que son gouvernement fait preuve de leadership, et je crois aussi que c'est le cas. Elle indique toutefois que, maintenant, un plus grand nombre d'institutions fédérales doivent faire rapport, en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, sur comment elles répondent à leurs obligations.
N'est-il pas juste de dire que le leadership doit aller plus loin que de simplement obliger les institutions à faire rapport? Le leadership ne signifie-t-il pas également se pencher sur les progrès réalisés, les analyser et, lorsque ceux-ci sont inacceptables, se tourner vers les institutions concernées et leur demander ce qu'elles comptent faire pour corriger la situation?
Ma question est donc la suivante : le gouvernement va-t-il plus loin que demander des rapports? Exige-t-il aussi de ces institutions que des actions soient prises pour corriger les lacunes?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je répète ce que le commissaire aux langues officielles a dit. Il a reconnu qu'il y avait eu des progrès indéniables. Le sénateur Tardif s'intéresse à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Comme je l'ai dit ici même bien souvent, nous appuyons énergiquement la dualité linguistique de notre pays. Nous avons tenu parole. Au moyen de cette feuille de route, nous fournissons un soutien sans précédent. Nous n'en sommes qu'à la troisième année d'un engagement quinquennal, mais 71 p. 100 des engagements que le gouvernement a pris dans la feuille de route ont été confirmés et financés.
Honorables sénateurs, ce que le gouvernement accomplit témoigne de sa grande détermination et de son engagement à promouvoir notre dualité linguistique. Son bilan le prouve. Il est entendu qu'il s'est intéressé aux ministères qui n'ont pas satisfait aux exigences de la partie VII de la loi, soucieux de savoir où se situe le problème et pourquoi les engagements n'ont pas été honorés. Comme tout bon gouvernement, il cherchera une solution.
Le sénateur Chaput : La partie VII de la Loi sur les langues officielles parle de « mesures positives ». Or, il y a quelques années, on a remarqué un manque de compréhension de la part des institutions fédérales à l'égard de ce que constituait une « mesure positive ». Un guide avait alors été préparé par un ministère. Ce guide devait être distribué aux institutions afin de leur permettre de comprendre ce qu'était une « mesure positive » pour venir en appui au développement des communautés de langue officielle.
On n'entend plus tellement parler de ce guide. Les institutions fédérales qui ne respectent toujours pas leurs obligations diront, bien souvent, qu'elles ne comprennent pas ou ne savent pas ce que cela veut dire. À mon avis, le temps est passé pour ce genre d'excuse. Un guide a été préparé et distribué. Ces institutions devraient donc s'en servir.
Pour quelle raison les institutions fautives ne respectent-elles toujours pas leurs obligations à l'égard de la partie VII de la Loi sur les langues officielles? Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle s'informer pour en connaître les raisons et les correctifs que ces institutions comptent apporter?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les ministères devraient suivre le guide, et ils n'ont aucune excuse pour ne pas le faire. Comme je l'ai dit dans une autre réponse et comme le commissaire aux langues officielles l'a déclaré, nous réalisons de grands progrès, puisque le nombre d'institutions visé est passé de 30 à 200, mais ce n'est pas une excuse pour les ministères qui n'ont pas appliqué la partie VII de la loi. Le sénateur a tout à fait raison de dire qu'ils devraient recevoir l'ordre de suivre le guide. C'est la loi.
Honorables sénateurs, dans une réponse différée, je tâcherai de fournir de plus amples renseignements sur la situation réelle et les mesures de suivi envisagées.