Mardi, 13 décembre 2011 à 19:23
Débats du Sénat - ORDRE DU JOUR - Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler de la Commission canadienne du blé, un sujet qui nous a beaucoup occupés récemment et qui mérite, certes, d'être amplement et sérieusement discuté. Par ricochet, je parlerai aussi du projet de loi C-18.
La Commission canadienne du blé est née de la simple réalisation que les fermiers canadiens, à titre individuel, auraient très peu de pouvoir de négociation face aux grandes entreprises de grain et de transport. L'histoire de la Commission canadienne du blé est typiquement canadienne, caractérisée par cette attitude qu'est la nôtre de surmonter tout défi en unissant nos efforts et en faisant preuve d'initiative et de créativité. C'est l'histoire aussi d'un gouvernement qui, il y a plus de 75 ans, a écouté les doléances des fermiers et a collaboré avec eux afin d'en arriver à une solution qui leur convenait.
Notons en passant que c'est spécifiquement la grande crise économique de cette époque qui avait incité le gouvernement à participer à cette initiative des fermiers. Dans un monde toujours choqué par le krach économique de 1929, la commission offrait de la stabilité aux fermiers dans un climat mondial économique incertain. Un parallèle historique s'impose à cet égard.
Mentionnons aussi que si la participation à la commission était volontaire, à ses débuts en 1935, ce modèle était déjà abandonné au début des années 1940, au profit de la participation obligatoire. La participation volontaire, on l'avait alors compris, n'offrait tout simplement pas les avantages souhaités, notamment la stabilité des revenus des fermiers. Encore une fois, il y a là des leçons historiques à tirer.
Depuis ce temps, l'évolution de la Commission canadienne du blé a de quoi rendre fiers tous les Canadiens. Nous parlons, en fait, d'une institution qui, de ses modestes débuts, est devenue le plus important organisme de vente de blé et d'orge au monde, contrôlant 20 p. 100 du marché mondial; une institution dirigée par les fermiers, pour les fermiers, qui maintient à Winnipeg un siège social de renommée internationale et qui est à la source de 2 000 emplois au Manitoba relevant directement ou indirectement de la commission. Le gouvernement manitobain crédite même la commission d'avoir contribué à son économie à la hauteur de centaines de millions de dollars.
(1720)
Elle s'inquiète, sur son site web, que. après son démantèlement :
L'avenir du Manitoba en tant que plaque tournante du transport continental serait compromis. Le port de Churchill et nos débouchés commerciaux liés à l'Arctique seraient menacés.
La Commission canadienne du blé est aussi une institution qui, surtout depuis la réforme de 1998 par laquelle 10 de ses 15 administrateurs sont désormais élus par les fermiers, permet réellement aux fermiers de décider de ses orientations, priorités, et de son avenir.
Nos fermiers ont bien sûr été à la hauteur de la tâche, multipliant les options pour les membres tout en maintenant les avantages indéniables offerts par le maintien du guichet unique.
Bref, nous avons depuis 76 ans, dans l'Ouest canadien, une institution qui est née de l'effort collaboratif des fermiers et du gouvernement et qui a su grandir et évoluer, par ce même effort collaboratif, afin de mieux servir les agriculteurs et tous les Canadiens.
Cette dernière année est certainement la moins glorieuse de l'histoire de la commission. En fait, avec tout ce qui s'est passé lors de ces derniers mois, une seule question me revient continuellement à l'esprit : Comment en sommes-nous rendus là?
Comment en sommes-nous rendus à entendre, en novembre dernier, le ministre fédéral de l'Agriculture accuser gratuitement le président de la commission de voler l'argent de ses membres avant de se voir obliger à se rétracter?
Comment en sommes nous rendu à voir la collaboration entre la commission et le gouvernement complètement disparaître, au point où elle est remplacée par des poursuites judiciaires? Comment en sommes nous rendu à soudainement voir la voix des fermiers complètement ignorée, alors qu'elle avait pris de plus en plus de place — et avec raison — dans l'administration de la commission?
Comment en somme-nous rendus à entendre le gouvernement délibérément laisser planer des doutes, sans preuves à l'appui, sur la légitimité et l'intégrité du processus démocratique au sein des membres de la commission? Avons-nous tout simplement oublié que nous parlons ici d'une institution qui avait elle-même invité la vérificatrice générale du Canada à étudier ses livres?
Comment en somme-nous rendus à recevoir un grand nombre de lettres de la part de fermiers qui ne comprennent pas pourquoi on refuse tout simplement de les écouter?
Comment en sommes-nous rendus, finalement, à entendre la Cour fédérale reprocher au gouvernement d'avoir violé la loi?
Tant de questions inquiétantes et de réponses qui tardent toujours. Face à toutes ces questions, personne, malheureusement, ne pourra dire que le gouvernement a abordé le sort de la commission de manière posée et responsable. Cette dégénération rapide et honteuse n'était jamais inévitable.
Si le gouvernement a été dûment élu par l'électorat canadien, j'ose croire qu'il sait aussi que les Canadiens ne lui ont jamais donné carte blanche. J'ose croire aussi que, malgré ce qu'on a entendu à plusieurs reprises, le gouvernement est au courant du fait qu'il n'a pas toujours raison par le simple fait qu'il a été élu.
J'ose croire, finalement, que le gouvernement comprend aussi que son droit d'implanter son programme politique n'a jamais éliminé sa responsabilité de communiquer et de collaborer, en tout respect et en toute bonne foi, avec les intervenants concernés.
Ceci est à la base même du principe de la bonne gouvernance démocratique, comme nous l'a si bien rappelé la Cour fédérale, la semaine passée.
J'implore donc le gouvernement de faire preuve de retenue et de dignité dans ses interventions publiques futures et de reconsidérer le sort de la Commission canadienne du blé avec sérieux et sobriété. Nous avons entendu, lors de la réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts la semaine passée, des témoignages de plusieurs fermiers qui entretiennent des préoccupations sérieuses quant à l'avenir de leurs fermes. Ils méritent d'être respectés.
Au minimum, puisque le dossier est judiciarisé et que le gouvernement a décidé de porter la décision de la Cour fédérale en appel, il faudrait permettre à la justice de suivre son cours.