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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : La bataille reprend!

Suite au déclenchement des élections fédérales au printemps dernier, le projet de loi S-220, qui visait à moderniser la partie IV de la Loi sur les langues officielles, est mort au feuilleton. 

Sénatrice Chaput a donc profité de l'été pour consulter avec plusieurs alliés et intervenants afin d'en arriver avec un nouveau document qui conservera le cœur et l'esprit du projet de loi S-220, tout en adressant les préoccupations et réserves qu'elle a entendues à ce sujet.

Cet avant-projet de loi, qui recevra une désignation numérique qu'au moment de son dépôt, est présentement en train de recevoir ses touches finales.  Tout comme s-220, il visera à :

  • Garantir la qualité égale des services
  • S'assurer que le fédéral soit le chef de file dans le domaine des langues officielles
  • S'assurer que le nombre de « francophones » soit déterminé selon des critères obligatoires et inclusifs
  • Responsabiliser les décideurs

  • Maintenir le régime à jour

 Le nouveau projet de loi contribuera ausi à la vitalité de la communauté anglophone du Québec, une population minoritaire de langue officielle, qui doit composer avec des défis qui lui sont propres.

Sénatrice Chaput est présentement en train de préparer le terrain pour le dépôt de ce nouveau projet de loi.  Elle a notamment eu deux rencontres avec des représentants du Conseil du Trésor, l'organisme fédéral qui est chargé de l'application de la partie IV de la Loi sur les langues officielles.  Une troisième rencontre est prévue en novembre.  La sénatrice attache une importance particulière à cette collaboration, qui lui permet de sensibiliser le Conseil du Trésor à la réalité des communautés de langue officielle, et de présenter les grands traits de son nouveau projet de loi.  

Nous vous encourageons de suivre le développement du nouveau projet de loi sur www.mariachaput.ca.  Nous aurons des nouvelles importantes à partager en décembre 2011!

  S-220 dans les médias: