Modernisation de la Loi sur les langues officielles : Dépôt du projet de loi S-211
La sénatrice Maria Chaput a déposé le projet de loi S-211 au Sénat, le 16 mai 2012. Ce projet de loi vise à moderniser la partie IV de la Loi sur les langues officielles – communications et services destinés au public.
Cette modernisation aura pour effet de mieux protéger les droits des communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire. Elle incarne aussi l’esprit de la Loi sur les langues officielles, soit celui de promouvoir l’utilisation des langues officielles et appuyer le développement des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.
« Partout au Canada, les communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire travaillent avec acharnement pour garder leur langue, défendre leurs droits et protéger leurs acquis », explique la sénatrice. « Il est grand temps que la législation canadienne reconnaisse cette réalité et s’y adapte. »
La sénatrice avait déposé, en juin 2010, le projet de loi S-220, qui est mort au Feuilleton suite au déclenchement des dernières élections fédérales en mai 2011. Selon la sénatrice, « Ce nouveau projet de loi garde intacts les éléments essentiels de l’ancien projet de loi S-220. Il est conçu pour corriger certaines provisions désuètes de la Loi sur les langues officielles et ainsi encourager le plein épanouissement des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.»
La sénatrice Chaput présentera les grandes lignes de ce projet de loi au Sénat le mardi, 29 mai 2012, lors de la deuxième lecture de celui-ci. Vous pouvez suivre l'avancement de ce projet de loi sur www.mariachaput.ca et sur le site web du Parlement du Canada.
S-211 dans les médias :
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Une sénatrice craint une «loi désuète» pour les francophones, Le Droit, 17 mai 2012
- Appui de la FCFA pour S-211, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, 17 mai 2012
- Langues officielles: Les francophones et acadiens derrière la sénatrice Chaput, Radio-Canada, 17 mai 2012